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Il s’agit du regime de franchise. Pour bénéficier du regime de franchise, l’entreprise doit connaitre les seuils de ce regime. Ces seuils sont en opposition avec les seuils d’imposition qui se base sur le chiffre d’affaires . Le chiffre d’affaires permet de définir la taille de l’entreprise(micro ou grande) et ainsi de fixer son taux d’imposition.
Par ailleurs, le taux du bénéfice de négoce doit être comparé à la production des entreprises concurrentes de manière systématique. Comment déterminer le bénéfice net de la comptabilité d’une société ? Cet indicateur, contrairement à la marge brute fait appel aux frais accessoires et frais généraux associés aux ventes effectuées.